Pour assurer la sécurité routière et lutter contre les infractions au code de la route, la vidéo verbalisation est un dispositif légal mis en place par les autorités. Mais il est fréquent que les usagers s’interrogent sur le sujet : combien de temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation ? Quel est le délai de réception d’une telle sanction ? Cet article vous éclairera sur ces questions pertinentes.
Sommaire :
Les différentes étapes avant la réception de l’amende vidéo-verbalisée
Dans un premier temps, il convient de comprendre comment fonctionne la vidéo-verbalisation. Ce système permet aux forces de l’ordre d’identifier les infractions au code de la route à distance, grâce à des caméras installées sur le réseau routier. Les images capturées servent ensuite de preuve pour établir un procès-verbal et sanctionner les contrevenants.
L’analyse des images par les agents
Une fois qu’une infraction a été constatée via les caméras, les images sont collectées et analysées par des agents assermentés. Leur rôle consiste à vérifier la réalité de l’infraction et à identifier le véhicule concerné (marque, modèle, immatriculation…).
La recherche du titulaire du certificat d’immatriculation
Après confirmation de l’infraction, les agents procèdent à la recherche du titulaire du certificat d’immatriculation (connu aussi sous le nom de carte grise) du véhicule incriminé. Pour cela, ils consultent le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qui leur communique les informations nécessaires.
L’édition et l’envoi de l’avis de contravention
Enfin, une fois que le propriétaire du véhicule est identifié, un avis de contravention lui est adressé par courrier postal simple ou recommandé selon le type d’infraction commise. Cet avis contient toutes les informations relatives à l’amende (gravité de l’infraction, montant à payer, modalités de paiement…).
Les délais pour recevoir l’amende vidéo verbalisée
Maintenant que vous comprenez tout le processus de la vidéo verbalisation, il est temps d’aborder la question des délais. En effet, il n’y a pas de réponse unique, car les délais peuvent varier en fonction de plusieurs éléments :
Le temps nécessaire pour identifier le contrevenant
Pour rappel, lorsqu’une infraction est constatée via les caméras, les images doivent être vérifiées et analysées par des agents assermentés. Cette étape peut prendre plusieurs jours, voire semaines, selon la charge de travail et le nombre de dossiers à traiter par les agents.
Le délai d’acheminement du courrier
Une fois l’avis de contravention édité, il est envoyé par courrier au contrevenant. Le délai d’acheminement peut varier en fonction des services postaux et du lieu de résidence du titulaire de la carte grise.
Les délais légaux pour la notification de l’amende vidéo verbalisée
Selon la loi, les autorités disposent d’un délai maximum de 12 mois à compter de la date de l’infraction pour envoyer l’avis de contravention au propriétaire du véhicule incriminé. Toutefois, dans la pratique, ce délai est souvent bien inférieur, et un avis de contravention est très souvent reçu entre 15 jours et 2 mois après la date de l’infraction.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’amende vidéo-verbalisée ?
Si vous considérez avoir été sanctionné à tort ou que vous souhaitez contester la validité de l’amende, il est possible d’effectuer un recours. Ce dernier doit être introduit auprès de l’autorité compétente dans un délai maximum de 45 jours à compter de la notification de l’amende. Il faut bien respecter les procédures et délais de contestation pour mettre toutes les chances de votre côté.
L’importance de l’aide d’un professionnel
Pour maximiser vos chances de succès lors d’une contestation, il peut être pertinent de se tourner vers un avocat spécialisé en droit routier. Ce dernier saura vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous accompagnera tout au long du processus.
