L’écrasement de carte grise, également appelé destruction d’un véhicule, est une démarche obligatoire pour tout usager souhaitant se débarrasser de sa voiture hors d’usage (VHU). Cette procédure a pour but de rendre inutilisable la carte grise du véhicule concerné afin d’éviter toute fraude ou utilisation abusive. Nous vous expliquerons en détail les étapes de l’écrasement de carte grise en ligne et son prix, ainsi que les implications légales de cette démarche.
Sommaire :
- Écrasement de carte grise en ligne : mode d’emploi
- Où faire un écrasement de carte grise ?
- Prix de l’écrasement de carte grise en ligne
- Les conséquences juridiques de l’écrasement de carte grise
- Pourquoi opter pour l’écrasement de carte grise en ligne ?
- Écrasement de carte grise en ligne, une démarche simple et sécurisée
Écrasement de carte grise en ligne : mode d’emploi
Auparavant, l’écrasement de carte grise devait être effectué auprès d’une préfecture. Désormais, la démarche peut être réalisée rapidement et simplement via internet sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou un site agréé par le Ministère de l’Intérieur, vous pouvez aussi annuler votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS, mais nous en parlerons en détails plus tard dans cet article.
Les documents nécessaires à la demande en ligne
Pour remplir votre demande d’écrasement de carte grise en ligne, vous devez fournir plusieurs informations et documents :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
- Le certificat d’immatriculation original de la voiture
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le certificat de destruction du véhicule délivré par un centre VHU agréé
- La déclaration de cession du véhicule remplie et signée par l’ancien propriétaire
Les étapes à suivre pour effectuer la démarche en ligne
Une fois les documents rassemblés, voici les étapes pour réaliser l’écrasement de carte grise sur internet :
- Se rendre sur le site de l’ANTS ou d’un professionnel agréé.
- Créer un compte en ligne si vous n’en possédez pas déjà un.
- Renseigner les informations demandées concernant le véhicule et le titulaire de la carte grise.
- Téléverser les documents requis en format numérique (photos ou scans).
- Payer les frais associés à la demande (voir section ci-dessous).
- Valider la demande et attendre la confirmation de la prise en charge de votre dossier.
Où faire un écrasement de carte grise ?
Le premier choix qui s’offre à l’usager est le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette plateforme gouvernementale garantit une procédure sécurisée, généralement gratuite, et offre un guide pas à pas pour accompagner l’usager à travers les différentes étapes. C’est l’option la plus recommandée pour ceux qui privilégient la fiabilité et la sécurité de leur démarche. Vous pouvez aussi vérifier votre carte grise en ligne directement sur le site de l’ANTS.
Cependant, pour ceux qui recherchent plus de flexibilité ou un support client dédié, plusieurs sites agréés par le Ministère de l’Intérieur sont à disposition. Ces prestataires, tout en respectant le cadre légal, peuvent offrir des services supplémentaires tels que le suivi personnalisé, l’assistance téléphonique, ou même la prise en charge de certaines démarches administratives. Il faut quand même choisir ces sites avec prudence, en vérifiant leur agrément et en consultant éventuellement des avis d’autres usagers pour éviter tout désagrément.
Prix de l’écrasement de carte grise en ligne
En ce qui concerne le coût de cette procédure, il est important de noter que l’écrasement de carte grise est généralement gratuit lorsqu’il est effectué directement sur le site de l’ANTS. Néanmoins, si vous réalisez cette démarche par l’intermédiaire d’un professionnel agréé, des frais de traitement et de gestion pourront être appliqués.
Ces tarifs varient en fonction du prestataire choisi et peuvent aller de quelques euros à plusieurs dizaines d’euros. Il est donc recommandé de comparer les offres avant de faire votre choix.
Les conséquences juridiques de l’écrasement de carte grise
Lorsqu’un véhicule est déclaré comme hors d’usage et que sa carte grise est écrasée, il ne peut plus être utilisé sur la voie publique. De ce fait, toute utilisation ou tentative de réimmatriculation du véhicule sans autorisation préalable constitue une infraction au Code de la route.
Sanctions encourues en cas de non-respect de la procédure
Si vous ne réalisez pas l’écrasement de carte grise et continuez à utiliser un véhicule hors d’usage ou détruit, vous êtes passible d’une amende pouvant atteindre 1 500€ ainsi que d’autres sanctions telles que :
- La confiscation du véhicule
- La suspension ou l’annulation du permis de conduire
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Régularisation de la situation en cas d’oubli ou d’erreur
Si vous avez omis de réaliser l’écrasement de la carte grise ou si vous rencontrez des difficultés lors de votre démarche en ligne, il est primordial de régulariser votre situation le plus rapidement possible. Pour ce faire, vous pouvez contacter l’ANTS ou un professionnel agréé afin de vous assister dans la procédure.
Pourquoi opter pour l’écrasement de carte grise en ligne ?
La digitalisation des services administratifs offre de nombreux avantages pour les usagers. Elle simplifie les démarches et réduit les délais de traitement, notamment pour l’écrasement de carte grise !
Gain de temps et simplicité
L’écrasement de carte grise en ligne est le parfait exemple de cette transition numérique. Alors qu’auparavant, il fallait se rendre physiquement en préfecture et attendre potentiellement plusieurs heures pour effectuer cette démarche, il est désormais possible de la réaliser en quelques clics depuis chez soi. Plus besoin de se déplacer ou de prendre une demi-journée de congé pour effectuer cette démarche administrative.
Sécurité et fiabilité
Opter pour l’écrasement de carte grise en ligne sur un site officiel ou agréé garantit la sécurité et la fiabilité de la procédure. Tout est mis en œuvre pour protéger vos données personnelles et garantir la validité de l’écrasement de la carte grise.
Écrasement de carte grise en ligne, une démarche simple et sécurisée
L’écrasement de carte grise en ligne est une procédure simple à réaliser pour tout usager souhaitant se débarrasser de son véhicule hors d’usage. Bien que cette démarche puisse être effectuée gratuitement sur le site de l’ANTS, n’oubliez pas les frais éventuels liés au recours à un professionnel agréé. Enfin, ne pas respecter la procédure d’écrasement de carte grise expose le propriétaire du véhicule à des sanctions financières et juridiques importantes. Sur certains sites, vous pouvez aussi payer votre écrasement de carte grise en plusieurs fois, vous pouvez aussi obtenir votre carte grise en ligne en paiement 4 fois.
Bonjour
Excusez moi
J ai achete 1 vehicule et le vendeur m a donne 1 carte grisr barre avec le nom de l ancien proprietaire j ai donc 2 gartes grise a faire
Je me suis renseigner
peut etre 1 ecrasement de carte grise
chez l ants ou 1 professionbel
Pourrais je faire la carte grise a mon nom apres l ecrasement et circuler avec le vehicule
Exvusez moi
Svp
Merci
Bonjour,
Si je comprends bien, vous avez deux cartes grises barrées ? Si c’est le cas, il est possible qu’il y ait eu un changement de propriétaire avant vous, mais le nouveau propriétaire n’a pas effectué le changement de titulaire. Dans ce cas, il vous faut effectuer un double changement de titulaire.
Concernant l’écrasement de carte grise, c’est une procédure à suivre lorsque la carte grise originale est perdue ou détériorée. Si vous avez en votre possession la carte grise barrée, vous n’avez normalement pas besoin d’effectuer cette démarche.
Vous pouvez effectuer le changement de titulaire en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou vous rendre chez un professionnel habilité, une fois le changement de titulaire effectué et que vous avez reçu votre nouvelle carte grise à votre nom, vous pourrez circuler légalement avec le véhicule.
N’hésitez pas à consulter la législation en vigueur ou un professionnel pour vous assurer de suivre la bonne procédure.
J’espère avoir répondu à vos questions, et si vous avez d’autres interrogations, n’hésitez pas !
Cordialement.
Bonjour,
J’ai acheté un bateau avec une remorque le soucis c’est que l’ancien propriétaire n’a pas fait la modification de carte grise et à perdu la carte grise que le propriétaire avant lui, lui avait céder lors de la vente.
Je ne sais pas quoi faire pourriez vous m’éclairer
Bonjour,
Votre situation est un peu compliquée, mais voici ce que je vous suggère.
Commencez par déclarer la perte de la carte grise à la préfecture ou en ligne. On vous remettra un récépissé de déclaration de perte. Ensuite, demandez à l’ancien propriétaire de vous fournir un certificat de cession. Ce document est obligatoire pour prouver le transfert de propriété.
Une fois que vous avez en main le certificat de cession et le récépissé de déclaration de perte, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise à votre nom.
Vous devriez consulter un service spécialisé en immatriculation pour avoir plus de détails. J’espère vous avoir aidé un peu, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Bonjour, je veux acheter une voiture mais le vendeur n’a pas la carte grise en son nom, il a que la carte grise du proprio qui le précède. Il me dit qu’il va faire un écrasement de la carte grise avant de me céder le véhicule puis après je ferai la carte grise en mon nom. Je ne sais pas si c’est un protocole réglo. J’aimerais avoir votre avis.
Merci