Le code confidentiel carte grise est un élément nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives en lien avec votre véhicule. Nous allons vous expliquer ce qu’est ce code, à quoi il sert et que faire si vous l’avez perdu.
Sommaire :
Qu’est-ce que le code confidentiel de la carte grise ?
Le code confidentiel est un numéro composé de 4 chiffres qui est attribué à chaque véhicule lors de son immatriculation. Ce code est indispensable pour accéder aux services en ligne proposés par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) concernant votre véhicule. Il figure sur le courrier d’accompagnement de la carte grise, et non directement sur celle-ci.
Ce code permet d’accéder à différentes informations concernant votre voiture, telles que :
- L’historique de la carte grise : date d’émission, adresse du titulaire, etc.
- Les éventuelles opérations de cession ou d’achat du véhicule
- Les modifications techniques apportées au véhicule (changement de motorisation, ajout d’un attelage…)
Dans quelles situations utiliser le code confidentiel de la carte grise ?
Le code confidentiel vous sera demandé dans plusieurs situations, notamment lors de démarches administratives en lien avec votre véhicule. Voici quelques exemples :
- La déclaration de cession du véhicule : si vous vendez votre voiture, vous devrez fournir le code confidentiel à l’acquéreur pour qu’il puisse effectuer la demande de nouvelle carte grise.
- La demande de duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration de celle-ci.
- Le changement d’adresse du titulaire de la carte grise suite à un déménagement.
Notez que le code confidentiel n’est pas nécessaire lors d’une simple consultation des informations relatives à votre véhicule sur le site de l’ANTS, il est uniquement requis pour réaliser certaines démarches.
Que faire si vous avez perdu votre code confidentiel ?
Demande de réédition du code confidentiel
Si vous avez perdu votre code confidentiel carte grise, la première chose à faire est d’en demander un nouveau. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et consulter la rubrique « Demander un nouveau code confidentiel ». Vous devrez ensuite saisir les informations requises (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation du véhicule…) et valider votre demande.
Un courrier contenant le nouveau code confidentiel vous sera ensuite envoyé par voie postale à l’adresse du titulaire de la carte grise, dans un délai généralement compris entre 7 et 15 jours.
Démarches sans code confidentiel
Dans certaines situations, il est possible de réaliser des démarches sans disposer du code confidentiel. Par exemple, si vous souhaitez vendre votre véhicule et que vous avez perdu ce code, vous pouvez effectuer la déclaration de cession en fournissant simplement les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première immatriculation du véhicule
- L’adresse du titulaire de la carte grise
Toutefois, sachez que ces démarches seront plus longues et complexes que si vous disposiez du code confidentiel.
Comment bien conserver son code confidentiel ?
Afin d’éviter toute perte ou utilisation frauduleuse de votre code confidentiel, voici quelques conseils pour bien le conserver :
- Ne notez pas le code directement sur la carte grise, cela faciliterait sa récupération par une personne mal intentionnée en cas de vol.
- Gardez le courrier d’accompagnement contenant le code dans un endroit sûr, à l’abri des regards indiscrets.
- Pensez à faire une copie numérique du courrier et à la stocker sur un support sécurisé (clé USB cryptée, service de stockage en ligne avec mot de passe…).
