Perdre sa carte grise peut rapidement devenir un problème pour tout propriétaire de véhicule. En effet, ce document officiel est nécessaire pour prouver la légalité et la conformité de votre véhicule lors d’un contrôle routier ou lors de la vente du véhicule. Nous vous expliquons les étapes à suivre pour bien gérer cette situation.
Sommaire :
Déclarer la perte de votre carte grise
Tout d’abord, il faut déclarer la perte de votre carte grise auprès des autorités compétentes. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans un commissariat de police ou une poste de gendarmerie. Pensez à vous munir de pièces justificatives comme votre pièce d’identité ou un justificatif de domicile pour faciliter la procédure.
Obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Après avoir déclaré la perte de votre carte grise, vous devrez demander un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permettra de circuler légalement pendant un mois en attendant l’établissement de votre nouvelle carte grise. Le CPI doit être conservé dans votre véhicule et présenté en cas de contrôle routier.
Faire une demande de duplicata de carte grise
Une fois la perte déclarée et le CPI obtenu, vous devez demander un duplicata de votre carte grise. Cette démarche peut être réalisée en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Voici les étapes à suivre :
- Remplir le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de duplicata de carte grise
- Fournir les pièces justificatives nécessaires, notamment : une copie de la déclaration de perte, un justificatif d’identité et de domicile, un contrôle technique en cours de validité si votre véhicule y est soumis, et le paiement des frais de duplicata.
- Envoyer votre dossier complet par voie électronique ou le déposer auprès d’un professionnel habilité.
Le délai pour obtenir votre nouvelle carte grise dépendra du traitement de votre demande et du lieu où vous avez effectué cette démarche.
Que faire en cas de vol de sa carte grise ?
Si vous êtes victime d’un vol de carte grise, les démarches à suivre sont légèrement différentes. Vous devrez dans un premier temps porter plainte auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter l’enquête. Ensuite, vous pourrez demander un duplicata de votre carte grise en suivant la procédure décrite précédemment.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des démarches
Circuler sans carte grise ou sans certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est illégal et expose à des sanctions. En effet, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros si vous ne pouvez pas présenter ces documents.
Si vous avez perdu votre carte grise et que vous ne déclarez pas cette perte ou ne demandez pas de duplicata dans les délais impartis, votre véhicule pourra être considéré comme non-conforme et donc hors la loi.
Astuces pour éviter la perte de sa carte grise
Pour éviter de perdre votre carte grise, voici quelques conseils :
- Conservez-la dans un endroit sûr et accessible chez vous, par exemple dans un classeur contenant tous vos documents importants.
- Ne laissez pas votre carte grise dans votre véhicule lorsqu’il est stationné sur la voie publique, car elle pourrait être volée.
- Pensez à vérifier régulièrement que vous possédez bien tous les documents nécessaires pour circuler légalement.
En suivant ces conseils et en étant vigilant, vous réduirez le risque de perdre votre carte grise et vous éviterez ainsi les désagréments liés à cette situation.
