Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous souhaitez effectuer la démarche pour obtenir votre nouvelle carte grise, mais vous ne disposez pas du code de cession ? Pas de panique, il existe des solutions pour réaliser cette étape indispensable de manière simple et rapide. Nous allons donc nous intéresser aux différentes façons de faire une carte grise sans code de cession.
Sommaire :
Qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession est un code à 5 caractères généré automatiquement lors de la déclaration de cession du véhicule sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche doit être réalisée par l’ancien propriétaire, qui doit ensuite transmettre ce code au nouveau propriétaire pour que celui-ci puisse réaliser la demande de carte grise à son nom.
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion en France, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur différents documents, notamment un certificat de vente ou de cession. Ce document sert à justifier la transaction et permet aussi de sécuriser la démarche par l’intermédiaire d’un code de cession unique qui est ensuite nécessaire pour effectuer la demande de nouvelle carte grise en ligne.
Est-ce possible de faire carte grise sans code de cession ?
Même en l’absence de code de cession, il reste possible de demander une nouvelle carte grise en suivant les étapes détaillées ci-dessous :
1. Contactez l’ancien propriétaire
La première chose à faire est de tenter de joindre l’ancien propriétaire du véhicule afin qu’il vous fournisse le code de cession manquant. S’il n’a pas réalisé la démarche nécessaire, il devra le faire rapidement sur le site de l’ANTS pour récupérer le code et vous le transmettre. Si vous ne pouvez pas contacter l’ancien propriétaire ou si celui-ci refuse de coopérer, passez directement à l’étape suivante.
2. Remplissez un formulaire cerfa 13754*03
Ce document officiel est utilisé pour déclarer la vente ou l’achat d’un véhicule entre particuliers en l’absence de code de cession. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site du service public, puis le remplir avec toutes les informations nécessaires (coordonnées des deux parties, caractéristiques du véhicule, date et heure de la cession, etc.) et le signer. Le vendeur doit vous remettre un exemplaire de ce document en tant qu’acquéreur.
3. Rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture
Munissez-vous de votre formulaire cerfa 13754*03 dûment rempli et signé, ainsi que des autres documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de carte grise (pièce d’identité, justificatif de domicile, procuration si nécessaire, etc.). Les agents consulteront votre dossier et vous indiqueront la marche à suivre pour obtenir votre certificat d’immatriculation sans code de cession.
Attention : les services de certaines préfectures ont été transférés vers des professionnels agréés par l’État, comme les garages, les centres autos ou encore les enseignes feux verts.
La demande de carte grise en ligne
Sachez qu’il est aussi envisageable de réaliser une demande de carte grise en ligne, même en l’absence de code de cession. Pour ce faire, il existe des sites internet spécialisés qui proposent leurs services moyennant le paiement de frais supplémentaires. Ces sites sont accrédités par l’ANTS et peuvent donc traiter les demandes de cartes grises sans code de cession en disposant d’un numéro WALDEC (numéro d’agrément).
Cette solution présente quand même un coût supplémentaire qui peut varier selon les prestataires. Il faudra donc peser le pour et le contre avant de se diriger vers ce type de service, notamment en fonction des délais de traitement annoncés et du niveau d’accompagnement souhaité pour la constitution de votre dossier.
Bon à savoir sur les demandes de carte grise
En France, la condition d’obtention d’une nouvelle carte grise est soumise à plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, on trouve notamment le respect de certaines règles concernant les véhicules importés ou ayant fait l’objet de modifications majeures. Avant de procéder à une demande de carte grise sans code de cession, assurez-vous donc que votre véhicule est en conformité avec la réglementation en vigueur.
