Vous avez souscrit une assurance pour votre véhicule, mais vous vous demandez combien de temps il faut conserver les documents relatifs à cette assurance ? Ne cherchez plus, nous vous expliquons tout dans cet article.
Les différents types de papiers d’assurance auto et voiture
Avant de se pencher sur leur durée de conservation, il est important de connaître les différents types de documents liés à l’assurance de votre véhicule. Voici les principaux :
- Le contrat d’assurance : ce document détaille les garanties souscrites ainsi que leurs modalités de fonctionnement et de résiliation.
- Les conditions générales : elles expliquent le fonctionnement global de l’assurance auto et précisent les règles applicables à tous les assurés.
- Les conditions particulières : elles sont spécifiques à chaque assuré et indiquent notamment les informations personnelles (nom, adresse, etc.) ainsi que les caractéristiques du véhicule assuré.
- L’attestation d’assurance : aussi appelée « carte verte », elle doit être apposée sur le pare-brise du véhicule et atteste que celui-ci est bien assuré.
- Les avis d’échéance : ils rappellent au conducteur la date limite pour régler sa cotisation d’assurance.
Durée de conservation des papiers d’assurance auto : ce que dit la loi
La durée légale de conservation des documents d’assurance varie en fonction de leur nature, mais aussi des délais de prescription applicables. Les délais de prescription sont les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être engagée.
Le contrat d’assurance et les conditions générales
Pour le contrat d’assurance et les conditions générales, il est recommandé de les conserver pendant toute la durée du contrat. En effet, ces documents peuvent être utiles en cas de litige avec votre assureur ou si vous souhaitez résilier votre contrat.
Les conditions particulières
Concernant les conditions particulières, il convient de les conserver jusqu’à la souscription d’un nouveau contrat pour un autre véhicule ou auprès d’un nouvel assureur. Elles peuvent notamment servir à justifier de votre historique d’assurance lorsque vous changez d’assureur.
L’attestation d’assurance (carte verte)
Quant à l’attestation d’assurance, il est conseillé de la garder au moins deux ans après la fin de validité de celle-ci. Cette précaution permet de prouver que vous étiez bien assuré à une date donnée en cas de litige ultérieur.
Durée de conservation des avis d’échéance et autres documents administratifs
Les avis d’échéance et autres documents administratifs liés à l’assurance auto doivent être conservés pendant deux ans après leur émission. En effet, c’est le délai de prescription légal en matière d’action pour créances nées du contrat d’assurance.
Ce délai de deux ans s’applique également aux :
- Déclarations de sinistre
- Factures de réparation
- Rapports d’expertise
- Correspondances avec votre assureur
Bonnes pratiques pour conserver vos papiers d’assurance auto et voiture
Maintenant que vous connaissez les durées légales de conservation des documents d’assurance auto et voiture, voici quelques recommandations pour bien les conserver :
- Classez vos documents : rangez-les par ordre chronologique et par type afin de les retrouver facilement en cas de besoin.
- Optez pour une version numérique : scannez ou prenez en photo vos documents pour les sauvegarder sur un support numérique. Cela vous permettra également de les consulter aisément depuis votre smartphone ou votre tablette.
- Conservez vos documents dans un endroit sûr : évitez de stocker vos papiers d’assurance dans votre véhicule, car ils pourraient être volés ou détériorés en cas d’accident. Privilégiez plutôt un classeur chez vous ou un espace de stockage en ligne sécurisé.
L’importance de conserver ses papiers d’assurance auto après une résiliation
Même après avoir changé d’assureur ou vendu votre véhicule, la conservation de certains documents reste primordiale. Il est tentant de se débarrasser des anciens contrats une fois la transition effectuée, mais cette négligence peut avoir des conséquences fâcheuses, notamment en cas de litige qui surviendrait ultérieurement.
La justification de votre historique d’assurance est un élément clé. Un nouvel assureur, par exemple, demandera souvent une preuve de votre ancienneté et de votre coefficient de bonus-malus. Conserver vos anciennes conditions particulières et avis d’échéance permet de fournir rapidement ces preuves. Par ailleurs, certains sinistres peuvent avoir des répercussions tardives. Même si vous n’êtes plus client de votre ancienne compagnie, comme l’assureur Generali par exemple, les documents liés à d’anciens accidents ou déclarations de sinistre vous aideront à éclaircir la situation. Conservez-les avec soin.
Dans le cas d’une vente de véhicule, la preuve que le véhicule était bien assuré jusqu’à la date de cession vous protège contre toute réclamation de l’acheteur concernant une période où le véhicule était encore sous votre responsabilité. En appliquant les délais de conservation que nous avons détaillés, vous vous assurez une tranquillité d’esprit sur le long terme.
