AutoInfluence » Permis de conduire et code » Guide complet sur les droits des conducteurs
Conducteur apprenant ses droits essentiels sur la route

Guide complet sur les droits des conducteurs

Le permis de conduire et ses points

Dans l’univers du droit français, le permis de conduire est considéré comme un bien précieux. Il permet de circuler librement à bord d’une voiture, d’une moto ou d’autres types de véhicules motorisés (comme un scooter, par exemple).

Pourtant, la complexité de la loi peut parfois requérir l’aide d’un avocat permis de conduire. Le permis se compose d’un capital de 12 points (ou 6 pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de deux ans) que chaque titulaire doit préserver. La perte de ces points peut survenir suite à diverses infractions.

  • Excès de vitesse : cette infraction fait perdre entre 1 et 6 points selon la gravité de l’excès ;
  • Téléphone au volant : cette infraction entraîne la perte de 3 points ;
  • Défaut de ceinture : cette infraction coûte également 3 points.

Récupération de points

Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, différentes options s’offrent à vous pour en récupérer. La récupération automatique intervient lorsque aucune nouvelle infraction n’est commise pendant une certaine période :

– 6 mois sans infraction pour retrouver 1 point

– 3 ans sans infraction pour le rétablissement intégral des 12 points.

Il y a les stages de récupération de points : en suivant un stage agréé (de deux jours), vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, quelle que soit l’infraction commise. Vous ne pouvez suivre qu’un seul stage par an.

Droit aux rendez-vous pour la commission médicale

Il est possible de se voir imposer un rendez-vous à la commission médicale pour évaluer votre aptitude physique et psychologique à conduire en cas d’infractions graves ou répétées, notamment :

compréhension des lois routières pour les automobilistes

  • Infractions liées aux stupéfiants
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool
  • Récidive d’infractions entraînant la perte de plus de la moitié des points du permis, sans récupération

Cette commission médicale est organisée par la préfecture de votre département. Si elle juge que vous êtes inapte à la conduite, elle peut suspendre, voire annuler, votre permis de conduire.

Faire appel d’une décision de suspension ou d’annulation du permis

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre permis de conduire, vous avez le droit de faire appel devant le tribunal administratif compétent selon les délais légaux. Il sera question de vous défendre en apportant des éléments prouvant votre aptitude à conduire.

Droits en cas d’infraction routière

Que vous ayez commis une infraction vous-même ou que vous soyez la victime d’une infraction routière, il existe plusieurs droits qui vous protègent. Parmi eux se trouvent : le droit de contester un PV (procès-verbal), le droit à l’assistance d’un avocat et le droit à une indemnisation en cas d’accident causé par un tiers.

Contester un PV

Chaque conducteur a la possibilité de contester un PV s’il estime avoir été verbalisé injustement. Pour ce faire, il faut respecter certains délais et démarches prévus par la loi, notamment adresser un courrier de contestation au Centre Automatisé des Infractions Routières. Votre dossier sera alors étudié et si votre contestation est fondée, le PV pourra être annulé ou réduit.

Droit à l’assistance d’un avocat

Lorsque vous êtes poursuivi en justice suite à une infraction routière grave, vous avez le droit de consulter un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci pourra vous représenter devant les juridictions compétentes et vous aider à défendre vos intérêts.

Interprétation des droits de conduite pour garantir la sécurité sur la route

Cette assistance est cruciale dans les situations aux conséquences importantes comme une suspension ou annulation de permis, voire une peine d’emprisonnement.

Indemnisation en cas d’accident causé par un tiers

Dans le cadre d’un accident de la route causé par un autre conducteur, vous avez droit à la réparation intégrale de vos dommages matériels et corporels. Pour ce faire, vous devez engager une procédure amiable ou judiciaire auprès de la compagnie d’assurances du responsable, généralement avec l’aide d’un avocat en droit des assurances.

Le contrôle technique

Il ne faut pas oublier de mentionner le contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de quatre ans (et ensuite tous les deux ans), mais aussi en cas de vente d’un véhicule d’occasion. Il s’agit d’une visite d’expertise visant à confirmer la conformité et la sécurité du véhicule selon des critères déterminés par la législation française.

En cas de non-présentation au contrôle technique, le conducteur risque une amende forfaitaire de 135 euros et une immobilisation du véhicule jusqu’à la régularisation de la situation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *