La question de savoir si l’on peut conduire avec un permis expiré ou un permis B probatoire expiré est fréquemment posée par les automobilistes. Pour répondre à cette interrogation, il convient d’examiner les différentes situations possibles et les conséquences éventuelles en cas de contrôle routier.
Le permis de conduire classique expiré
Il faut tout d’abord distinguer le permis de conduire classique du permis B probatoire. Le premier concerne les conducteurs ayant obtenu leur permis depuis plus de trois ans (ou deux ans s’ils ont suivi une formation complémentaire). Si la date de validité du permis de conduire est dépassée, vous devez alors être attentif aux points suivants :
- Les catégories de permis à durée limitée : certaines catégories de permis, notamment A1, A2, B1, C1, C, D1, D, BE, C1E, CE, D1E et DE, sont soumises à des dates de validité qui varient entre 5 et 15 ans. Ces dates doivent être impérativement respectées pour continuer à conduire légalement.
- La visite médicale : elle est obligatoire pour les titulaires d’un permis de conduire des catégories précédentes, ainsi que pour les personnes ayant un problème de santé susceptible d’affecter leur capacité à conduire. Une fois cet examen effectué, la date de validité du permis est prolongée.
Il convient donc de vérifier si vous êtes concerné par ces situations et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour renouveler votre permis ou réaliser une visite médicale. En effet, conduire avec un permis expiré peut entraîner des suites judiciaires, notamment en cas d’accident impliquant un autre véhicule ou des dégâts matériels.
Le permis B probatoire expiré
Quant au permis B probatoire, il concerne les conducteurs ayant obtenu leur permis depuis moins de trois ans (ou deux ans s’ils ont suivi une formation complémentaire). Ce type de permis dispose d’un capital de points initial de 6 points qui augmente progressivement jusqu’à atteindre 12 points après deux ou trois ans de conduite sans infraction.
En cas de perte totale des points, le permis B probatoire est annulé et l’automobiliste doit repasser l’examen du permis de conduire. Toutefois, avant d’en arriver là, il existe plusieurs étapes :
- La lettre 48N : cette lettre est envoyée par la préfecture lorsque le titulaire du permis B probatoire commet une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus. Elle impose de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.
- La lettre 48SI : cette lettre est envoyée par la préfecture lorsque le titulaire du permis B probatoire a perdu tous ses points. Elle informe de l’invalidation du permis et oblige à repasser les épreuves du permis de conduire après un délai d’attente de 6 mois.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, il faut donc bien respecter les démarches imposées par la législation pour éviter des sanctions plus sévères. Conduire avec un permis B probatoire expiré n’est pas autorisé et peut avoir des conséquences judiciaires.
Les risques encourus en cas de contrôle routier
Amende forfaitaire, amende minorée et amende majorée
En cas de contrôle routier, si vous présentez un permis de conduire expiré ou un permis B probatoire expiré, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €. Cette amende peut être minorée à 90 € si vous payez dans les trois jours suivant la notification de l’infraction, ou majorée à 375 € si vous ne réglez pas le montant dans les 45 jours.
Retrait de points et suspension du permis
Outre les amendes, conduire avec un permis expiré ou un permis B probatoire expiré peut entraîner la perte de points sur votre permis de conduire, voire sa suspension administrative en cas de récidive.
Il faut donc prendre conscience des risques encourus et de respecter les règles en vigueur pour préserver votre droit à conduire.
Bonjour, n’ayant plus besoin de mon permis C et D, je n’ai pas renouveler ceux-ci.
J’ai voulu louer un véhicule dont Le permis B est seul nécessaire, or la mention duree de validité étant dépassée depuis 4 ans il m’est impossible de louer un véhicule.
J’ai beau préciser que la limite de validité au verso du permis ne s’applique qu’aux catégories C, D et plus, en raison de la mention sur la face il m’est refusé toute location. Absurde, j’ai tous mes points et aucune infraction avec un permis B valide.