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Processus de changement de nom sur un permis de conduire illustré

Est-il possible de changer de nom sur le permis de conduire ?

Le permis de conduire est un document officiel qui atteste de votre capacité à conduire un véhicule. Il faut le tenir à jour et y porter les changements liés à votre état civil, notamment en cas de mariage ou de modification de nom suite à une décision judiciaire. Nous vous expliquons comment procéder pour effectuer un changement de nom sur votre permis de conduire.

Les raisons justifiant un changement de nom sur votre permis de conduire

Plusieurs situations peuvent vous amener à vouloir mettre à jour le nom figurant sur votre permis de conduire :

  • Mariage : vous pouvez choisir de prendre le nom de votre conjoint ou de conserver votre nom de naissance
  • Divorce : si vous avez pris le nom de votre ex-conjoint, vous pouvez revenir à votre nom de naissance
  • Décision judiciaire : certains jugements peuvent autoriser un changement de nom dans des cas spécifiques

Notez qu’il n’est pas obligatoire de modifier votre permis de conduire après un mariage ou un divorce, la décision vous appartient !

Processus de modification du nom sur un permis de conduire, étapes et exigences

Les démarches à effectuer pour changer de nom sur le permis de conduire

Auprès de la préfecture

Pour effectuer un changement de nom sur votre permis de conduire, vous devez adresser une demande à la préfecture du département où vous êtes domicilié. Vous pouvez le faire en vous rendant sur place ou par courrier. Après étude de votre dossier, la préfecture procède au changement de nom sur votre permis de conduire et vous adresse un nouveau titre. La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • un formulaire de demande dûment rempli et signé
  • une copie de votre ancien permis de conduire
  • une copie intégrale de l’acte de naissance, du jugement ayant autorisé le changement de nom ou du livret de famille mis à jour
  • une photo d’identité récente et conforme aux normes en vigueur
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

Auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Depuis le 6 novembre 2017, les demandes de changement de nom sur le permis de conduire font partie des services dématérialisés de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour effectuer cette démarche en ligne, suivez les étapes décrites ci-dessous :

  1. Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS et créez un compte si vous n’en possédez pas déjà un
  2. Cliquez sur la rubrique « Mon compte usager » puis sur « Permis de conduire »
  3. Sélectionnez « Je souhaite effectuer une autre demande concernant mon permis de conduire » puis choisissez « Modifier mon état civil ou mon adresse suite à un mariage, un divorce ou un changement réglementaire »
  4. Remplissez le formulaire et fournissez les scans des documents demandés
  5. Validez votre demande

Procédure de mise à jour du nom sur le permis de conduire avec détails et implications

La procédure en ligne vous permet aussi de suivre l’état d’avancement de votre dossier. Une fois que la préfecture a validé votre demande, elle vous adressera un nouveau titre comportant vos nouvelles informations d’état civil.

Délais et coût pour un changement de nom sur le permis de conduire

En général, il faut compter entre 1 et 3 mois pour recevoir son nouveau permis. Il faut noter qu’à compter de la réception du nouveau titre, votre ancien permis n’est plus valide et doit être remis entre les mains de l’autorité compétente (service instructeur ANTS).

Quant au coût de cette démarche, il n’y a pas de taxe ni de redevance spécifique pour la modification du permis de conduire. Toutefois, il peut être nécessaire de s’acquitter des frais d’envoi et d’éventuels frais administratifs.

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