Les automobilistes sont souvent confrontés à des situations où ils souhaitent conduire une voiture dont le nom sur la carte grise est différent de celui de leur assurance auto. Qu’il s’agisse d’un achat de véhicule ou d’une situation temporaire, il est légitime de se demander si cela peut poser un problème. Nous répondrons à cette question en examinant les diverses situations dans lesquelles les noms peuvent différer entre l’assurance et la carte grise, ainsi que ce que dit la loi à ce sujet.
Sommaire :
Quand peut-il y avoir un écart de noms entre la carte grise et l’assurance ?
Prêt de véhicule
Lorsqu’un ami ou un membre de la famille prête son véhicule à quelqu’un, il est possible que la carte grise reste au nom du propriétaire et que l’assurance soit souscrite par l’emprunteur. Ce scénario est relativement courant puisque le contrat d’assurance peut être transféré d’un véhicule à un autre.
Achat d’un véhicule
Lorsqu’on achète une voiture, il faut effectuer un changement de titulaire sur la carte grise. Cela peut prendre quelques semaines, et il se peut que l’acheteur doive assurer le véhicule avant la mise à jour du certificat d’immatriculation.
Location de voiture
Dans le cas d’une location de voiture, on se retrouve avec une carte grise au nom du loueur et un contrat d’assurance établi au nom du locataire. Les compagnies de location incluent dans leur tarif une assurance qui couvre le conducteur en cas de sinistre.
Quelles démarches effectuer lorsqu’il y a un écart entre les noms ?
Pour éviter tout problème, il est recommandé de suivre ces étapes :
- Achat ou vente de véhicule : Lorsque vous achetez ou vendez une voiture, contactez immédiatement votre assureur pour l’informer du changement de propriétaire. Assurez-vous également de mettre à jour rapidement la carte grise.
- Prêt de véhicule : Si vous prêtez votre véhicule de manière occasionnelle, vérifiez que votre assurance couvre bien cette situation. Dans tous les cas, apposez un autocollant mentionnant ‘Prêté avec accord du propriétaire’ dans le véhicule.
- Location de voiture : Vérifiez si l’assurance proposée par le loueur convient à vos attentes et examinez attentivement les conditions générales. En général, ceux-ci doivent inclure un contrat d’assurance spécifique pour chaque locataire.
Que dit la loi sur la concordance des noms entre carte grise et assurance ?
En France, l’article L211-1 du Code des assurances stipule que l’assurance auto doit être souscrite par le propriétaire du véhicule, mais il existe certaines situations où les noms peuvent différer :
Succession de véhicules
En cas de décès du titulaire de la carte grise, un héritier peut légalement utiliser le véhicule sans avoir à changer immédiatement le certificat d’immatriculation. Cette situation est autorisée pendant trois mois, ce qui laisse aux héritiers le temps de finaliser les démarches administratives liées au changement de titulaire.
Achat ou vente de véhicule
Comme mentionné précédemment, lorsqu’une voiture est achetée ou vendue, il faut effectuer un changement de titulaire sur la carte grise. Ce processus peut prendre quelques semaines, et durant cette période, le véhicule doit être assuré. La loi prévoit que l’assureur devra indemniser en cas de sinistre, même si le contrat d’assurance est encore au nom de l’ancien propriétaire. Il faut signaler rapidement à l’assureur le changement de situation pour éviter tout désagrément.
Prêt ou location de véhicule
Lorsqu’un véhicule est prêté ou loué, la loi stipule que le conducteur doit être assuré pour conduire cette voiture spécifique. En pratique, cela signifie que l’assurance du conducteur principal couvre généralement les dommages causés par un tiers lorsqu’il utilise le véhicule.
Dans quelle mesure la différence de noms peut-elle poser un problème ?
Même s’il existe des situations légales dans lesquelles les noms peuvent différer entre la carte grise et le contrat d’assurance, il faut comprendre qu’il peut y avoir des conséquences lors d’un contrôle routier ou d’un accident.
Contrôles routiers
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, celles-ci vérifieront si le conducteur est bien assuré pour le véhicule en question. Si le nom sur l’attestation d’assurance ne correspond pas à celui de la carte grise, il peut y avoir une amende pour défaut d’assurance, qui est une infraction punie d’une amende forfaitaire de 150 € (article R. 325-7 CSS).
Accidents et indemnisations
En cas d’accident, la situation peut se compliquer si les noms sur l’assurance et la carte grise sont différents. Si le dossier ne met pas en évidence une situation légalement prévue pour justifier la différence de noms, la prise en charge par l’assureur est susceptible d’être refusée ou limitée.
